PATRICK MISTRETTA

 



 

Colloques

DROIT PÉNAL MÉDICAL


 

Covid et droit pénal, in ''Les pouvoirs publics face aux épidémies De l'Antiquité au XXIe siècle''

La France connaît vraisemblablement, depuis l’apparition de la Covd-19, le plus important scandale sanitaire jamais confié aux autorités répressives de son histoire. Le recours au droit pénal a été non seulement très précoce, mais aussi très intense au regard de la quantité de plaintes déposées. L’étude entend s’attacher à en saisir la teneur en tentant de percer l’imbroglio des responsabilités pénales qui se profile, tout en envisageant l’enjeu des qualifications pénales qui sont au centre du débat judiciaire.
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Valeurs sociales protégées et santé, Intervention au colloque

 

Les neurosciences en droit pénal, Intervention au colloque Droit et bioéthique organisé à la Cour de cassation, le 28 mars 2019.

 

Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? , Intervention au colloque Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux, Bilan et perspectives, 15 mars 2019, Université Tours.

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Le juge pénal et la peine d’interdiction d’exercice de la profession médicale, colloque de l’association de médecine légale italo-Belgo-franco-Suisse, le 5 octobre 2018, Gent, Belgique.

 

Le cadre juridique de l’utilisation de la génétique et des neurosciences, Intervention au colloque Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ? 16 mars 2018, Université Paris 2 Assas.

 

Le droit pénal médical français en quête de perfection, Intervention au Colloque international intitulé « Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 les 13 et 14 avril 2017

 

L’interdiction d’exercice de la médecine et le juge pénal, Intervention dans un Congrès de médecine légale le 6 février 2015 au CHU d’Amiens.

 

Le risque pénal en fin de vie : pratiques d’anesthésie-réanimation, Intervention lors du Colloque du 10 octobre 2013 de l’Institut des Sciences Criminelles de l’Université de Grenoble portant sur « Fin de vie et droit pénal : le risque pénal dans les situations médicales de fin de vie ».

 

Le médecin imprudent, intervention lors des XIXe journées d’étude du 15 et 16 juin 2012 de l’Institut des Sciences Criminelles de l’Université de Poitiers portant sur « Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale ».

 

Le risque pénal des fabricants de produits de santé, Intervention dans le cadre du Salon Européen du Droit, de l'Audit et du Conseil (11ème édition de Lexposia) qui s'est déroulé les 15 et 16 décembre 2011 à Paris.

 

La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, intervention lors du Colloque du 31 mars 2010 à l’Université de Rouen portant sur « la Réparation du dommage médical : rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002 ? »

 

La faute dans la responsabilité médicale, Intervention lors du Colloque organisé le 15 octobre 2004 par le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Charleville Mézières sur la loi du 4 mars 2002

 

La responsabilité médicale après la loi du 4 mars 2002, Intervention lors du Colloque organisé le 23 juin 2003 par le Conseil de l’ordre des avocats du barreau d’Aurillac sur la responsabilité médicale.