PATRICK MISTRETTA

 



 

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Valeur sociale protégée et santé, in "L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal" Dalloz, Thèmes & commentaires, août 2020, p. 95 s.

Si la santé intègre désormais de nombreuses dispositions répressives du Code pénal, fait-elle pour autant partie, au même titre que la vie ou la propriété, de l’une de ces valeurs qui assure l’harmonie et la pérennité des relations au sein de notre société ? Si oui, est-elle assumée par le législateur, ou, au contraire, négligée ? C'est cette réalité de la santé comme bien juridique pénalement protégé que propose d’apprécier cet article. L'analyse montre en vérité que la santé est en droit positif une valeur sociale percée qui peut cependant évoluer à l’avenir pour constituer une valeur sociale per se.
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Coronavirus covid-19 : un droit pénal chimérique, JCP G 30 mars 2020, 371.

Il n’existait pas véritablement jusqu’au vote par le Parlement de loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 de droit pénal sanitaire spécifiquement envisagé pour garantir une lutte efficace contre la propagation des épidémies. Seul le recours au droit pénal commun semble envisageable pour tenter d’appréhender les conséquences pénales des défaillances que révèlera la crise sanitaire liée au coronavirus. Il n’est pas certain que ces actions pénales soient suffisantes pour combler le besoin de réponse pénale attendu par les multiples victimes.
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Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? RDSS 2019, p. 1001 s.

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« Intelligence artificielle et droit de la santé », in A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, Les Intégrales, 2019, p. 309 à 331.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont appelés à jouer un rôle grandissant dans la réalisation d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Cette percée de l’intelligence artificielle interroge sur la nécessité de modifier le droit de la santé pour l’adapter aux questions juridiques posées par le recours à cette nouvelle technologie. L’analyse montre qu’il est possible, sans bouleverser la règle de droit, de la revisiter afin de parvenir à un juste droit de la santé, à la fois protecteur des libertés et promoteur de l’intelligence artificielle, ce qui impose de reconsidérer la relation de soins et de reconsolider la responsabilité médicale.
Intelligence artificielle et droit de la santé

 

Chronique de jurisprudence de droit pénal médical, RSC 2019, p. 437 à 448.

1. Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées, Crim. 6 nov. 2018, n° 17-82.973 ; Crim. 6 nov. 2018, n° 17-81.420 ; Crim. 15 janv. 2019, n° 17-86.461.

2. Le médecin régulateur du SAMU à l’aune de la loterie judiciaire des chambres de l’instruction, Crim. 25 sept. 2018, n°18-83.956.

3. Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier, Crim. 23 mai 2018, n° 17-81.376 ; Crim. 13 nov. 2018, n° 17-85.005.

4. L’affaire Lambert devant le juge pénal : un petit tour et puis s’en va…, Crim. 5 mars 2019, n° 18-80.712.

 

Rubriques ''Harcèlement'' et ''Interruption volontaire de grossesse'', Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz Mai 2019

 

Pour un juge pénal décomplexé face au pouvoir médical, Gaz. Pal., 5 févr. 2019, p. 84-86

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