PATRICK MISTRETTA

 



 

Dernières publications


 

« Intelligence artificielle et droit de la santé », in A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, Les Intégrales, 2019, p. 309 à 331.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont appelés à jouer un rôle grandissant dans la réalisation d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Cette percée de l’intelligence artificielle interroge sur la nécessité de modifier le droit de la santé pour l’adapter aux questions juridiques posées par le recours à cette nouvelle technologie. L’analyse montre qu’il est possible, sans bouleverser la règle de droit, de la revisiter afin de parvenir à un juste droit de la santé, à la fois protecteur des libertés et promoteur de l’intelligence artificielle, ce qui impose de reconsidérer la relation de soins et de reconsolider la responsabilité médicale.
Intelligence artificielle et droit de la santé

 

Chronique de jurisprudence de droit pénal médical, RSC 2019, p. 437 à 448.

1. Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées, Crim. 6 nov. 2018, n° 17-82.973 ; Crim. 6 nov. 2018, n° 17-81.420 ; Crim. 15 janv. 2019, n° 17-86.461.

2. Le médecin régulateur du SAMU à l’aune de la loterie judiciaire des chambres de l’instruction, Crim. 25 sept. 2018, n°18-83.956.

3. Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier, Crim. 23 mai 2018, n° 17-81.376 ; Crim. 13 nov. 2018, n° 17-85.005.

4. L’affaire Lambert devant le juge pénal : un petit tour et puis s’en va…, Crim. 5 mars 2019, n° 18-80.712.

 

Rubriques ''Harcèlement'' et ''Interruption volontaire de grossesse'', Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz Mai 2019

 

Pour un juge pénal décomplexé face au pouvoir médical, Gaz. Pal., 5 févr. 2019, p. 84-86

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« Loi pénalisant les clients des personnes prostituées : une constitutionnalité en trompe-l'œil », Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019, La Semaine Juridique Edition Générale n° 8, 25 Février 2019, 202

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