PATRICK MISTRETTA

 



 

Etudes

DROIT M��DICAL


 

Intelligence artificielle et droit de la santé », in A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, Les Intégrales, 2019, p. 309 à 331.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont appelés à jouer un rôle grandissant dans la réalisation d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Cette percée de l’intelligence artificielle interroge sur la nécessité de modifier le droit de la santé pour l’adapter aux questions juridiques posées par le recours à cette nouvelle technologie. L’analyse montre qu’il est possible, sans bouleverser la règle de droit, de la revisiter afin de parvenir à un juste droit de la santé, à la fois protecteur des libertés et promoteur de l’intelligence artificielle, ce qui impose de reconsidérer la relation de soins et de reconsolider la responsabilité médicale. Lien vers l'article

 

La fin de vie : la perception du juriste, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, octobre 2017, p. 143 s.

 

De l’art de légiférer avec tact et mesure. À propos de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, JCP G 2016, doctr. 240.

 

Actes médicaux et droits de l’enfant : réflexions sur l’autonomie du mineur, Mélanges Claire NEIRINCK, éditions LexisNexis, septembre 2015, p. 105 à 117.

 

Cadavre, un statut en cendres ?, Presses universitaires de Nancy, 2010, p. 239.

 

Les CRCI ou les désillusions du règlement amiable des litiges médicaux, La Semaine Juridique, édition générale du 13 décembre 2006, I, 198.

 

Le projet de loi relatif à la bioéthique, La Semaine Juridique, édition générale du 18 juin 2003, Act., n° 306.

 

La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale. Premiers correctifs de la loi du 4 mars 2002, La Semaine Juridique, édition générale du 29 janvier 2003, Act. n° 57.

 

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : réflexions critiques sur un droit en pleine mutation, La Semaine Juridique, édition générale du 12 juin 2002, I, 141.

 

Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé français, La Semaine Juridique, édition générale du 24 octobre 2001, p. 1973.