PATRICK MISTRETTA

 



 

Etudes

DROIT PÉNAL


 

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz.

Rubrique "Harcèlement" mai 2019

Rubrique "Interruption volontaire de grossesse" mai 2019

Rubrique "Enlèvement et séquestration" octobre 2017

 

Les bonnes mœurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal », RSC 2017, p 273. à 280.

 

Converser avec une personne prostituée deviendra pénalement risqué, 13 Janvier 2014, Dalloz Actualités.

Lien vers la publication

 

Requiem pour la non-pénalisation du recours à la prostitution, JCP G , 14 Octobre 2013, page(s) 1874-1875

 

Les frontières du droit pénal des affaires, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2011, p. 331.

 

La dépénalisation du droit pénal des affaires » in Droit pénal des affaires, éditions Montchrestien, collection cours et travaux dirigés, sept. 2009, p. 275 à 289.

 

De la répression à la sûreté, les derniers subterfuges du droit pénal, La Semaine Juridique, édition générale du 27 février 2008, I, 145.

A propos de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale

 

La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal », La Semaine Juridique, édition générale n° 1-2 du 12 janvier 2005, I, 100.

 

Les causes d’irresponsabilité pénale en matière d’environnement, Droit de l’environnement 1998, n° 58, p. 15.