PATRICK MISTRETTA

 



 

Etudes

DROIT PÉNAL MÉDICAL


 

Pour un juge pénal décomplexé face au pouvoir médical, Gaz. Pal., 5 févr. 2019, p. 84-86

 

2016, l’odyssée des mœurs en droit pénal et médical, Mélanges en l'honneur du Pr Jean-François SEUVIC : « Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains », Presses universitaires de Nancy Edulor, mai 2018, p. 191 à 207.

 

Le droit pénal médical français en quête de perfection », in Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? , éditions de l’institut universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, juin 2017, p. 23.

 

De l'orée à la fin de vie, états d'âme d'un pénaliste au royaume de l'éthique médicale, Mélanges Gérard MEMETEAU, Les études Hospitalières, octobre 2015, p. 281 à 291.

 

Pour un droit pénal de l’avortement lisible et intelligible, Gazette du Palais, 11 août 2015 n° 223, p. 11.

 

Le schizophrène, le psychiatre et les démences du droit pénal, (à propos de CA Aix-en-Provence, 31 mars 2014), Droit pénal, étude n° 14, juillet 2014.

 

Le risque pénal : pratiques d’anesthésie-réanimation, in Fin de vie et droit pénal, éditions CUJAS, juin 2014, p. 111 à 118.

 

La santé de la personne détenue et le Comité consultatif national d’éthique, in Les grands avis du Comité consultatif national d’éthique, LGDJ, octobre 2013, p. 645 à 654.

 

Le médecin imprudent, in Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, éditions Cujas, mai 2013, p. 19 à 28.

 

tribulations de la santé comme valeur sociale pénalement protégée, Mélanges Marie-France CALLU, éditions LexisNexis, avril 2013, p. 591 à 610.

 

L’illusion du consentement du délinquant à l’acte médical et aux soins en droit pénal, Revue internationale de droit pénal, nov. 2011, vol. 82, p. 19 à 39.

 

Droit pénal de la bioéthique : le coup de grâce ! , JCP G 2011, act. 845.

 

La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, Revue générale de droit médical, déc. 2010, p. 61 s.

 

Les paradoxes de la responsabilité pénale des personnes morales en matière médicale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, oct-déc 2009, p. 809 s.

 

La responsabilité pénale médicale à l’aune de la loi du 10 juillet 2000. Évolution ou révolution ?, La Semaine Juridique, édition générale du 10 juillet 2002, I, 149.