PATRICK MISTRETTA

 



 

Notes

DROIT M��DICAL


 

Affaire Vincent L. : retour à la case départ, CE 19 juillet 2017 , La Semaine Juridique, édition générale, 2017, 898.

A propos de l’arrêt des traitements dans l’affaire Vincent Lambert

 

Responsabilité médicale et faute caractérisée : de l'unité des fautes civiles et pénales, Cass. 1re civ., 16 janvier 2013 , La Semaine Juridique, édition générale du 1 avril 2013, n° 14.

A propos de la faute caractérisée suite à la naissance d'un enfant handicapé

 

Indemnisation des victimes du vaccin contre l'hépatite B : les présomptions, encore et toujours ! , Cass. 1re civ., 26 septembre 2012 , La Semaine Juridique, édition générale du 8 octobre 2012, act. n° 1061.

A propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B

 

Hépatite B : Les valses-hésitations de la Cour de cassation, Cass. 1re civ., 25 novembre 2010, La Semaine Juridique, édition générale du 6 décembre 2010, act. n° 1201.

A propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B

 

Distilbène, la Cour de cassation au secours des victimes », Cass. 1re civ., 24 septembre 2009, La Semaine Juridique, édition générale du 5 octobre 2009, act. n° 304.

A propos de la réparation des préjudices subis par les victimes du Distilbène

 

Refus de soins et responsabilité médicale : consigner n’est pas informer, Cass. 1re civ., 15 novembre 2005, La Semaine Juridique, édition générale du 29 mars 2006, II, 10 045.

A propos de l’obligation d’information d’un médecin en cas de refus de soins

 

Responsabilité médicale : les tribulations de l’obligation de sécurité, Cass. 1re civ., 4 janvier 2005 , La Semaine Juridique, édition générale du 18 mai 2005, II, 10 061.

A propos de la faute médicale et de l’obligation de sécurité d’un anesthésiste

 

Le médecin optimiste, le patient et le droit, CA Metz, 17 avril 2003 , La Semaine Juridique, édition générale du 23 juin 2004, II, 10 044.

A propos de la faute d’un médecin qui se prononce avec un excès d’optimisme au regard de l’état de santé d’un patient

 

Responsabilité du fait des produits défectueux : présumer n’est pas démontrer, Cass. 1re civ., 23 septembre 2003, La Semaine Juridique, édition entreprise et affaires du 11 décembre 2003, II, 1 749.

A propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B

 

Les affres de la causalité face aux victimes du vaccin contre l’hépatite B », TGI Lyon, 28 avril 2003, La Semaine Juridique, édition générale du 22 octobre 2003, II, 10 166.

A propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B

 

Que reste-t-il de l’indemnisation des parents d’un enfant né handicapé ou comment le droit devient-il chaotique ? , CE 19 février 2003 , La Semaine Juridique, édition générale du 25 juin 2003, II, 10 107.

A propos du dispositif anti « Perruche », mis en place par la loi du 4 mars 2002

 

Transfusion sanguine : Jéhovah ne résiste pas à Hippocrate ! , CE 16 août 2002 , La Semaine Juridique, édition générale du 27 novembre 2002, II, 10 184.

A propos du refus de soins d’un patient témoin de Jéhovah