PATRICK MISTRETTA

 



 

Notes

DROIT PÉNAL MÉDICAL


 

Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : faute caractérisée au carré et fautes simples accumulées, Crim. 6 nov. 2018, n° 17-82.973 ; Crim. 6 nov. 2018, n° 17-81.420 ; Crim. 15 janv. 2019, n° 17-86.461) , RSC 2019, p. 437.

A propos de l’appréciation de la faute caractérisée médicale dans trois affaires distinctes où se cumulent des agissements fautifs

 

Le médecin régulateur du SAMU à l’aune de la loterie judiciaire des chambres de l’instruction, Crim. 25 sept. 2018, n°18-83.956, RSC 2019, p. 441

A propos du renvoi devant le Tribunal correctionnel d'un médecin régulateur pour omission de porter secours

 

Retour sur le harcèlement moral en milieu hospitalier, Crim. 23 mai 2018, n° 17-81.376 ; Crim. 13 nov. 2018, n° 17-85.005, RSC 2019, p. 443.

A propos des possibilités de l’incrimination de harcèlement moral en milieu hospitalier

 

L’affaire Lambert devant le juge pénal : un petit tour et puis s’en va…, Crim. 5 mars 2019, n° 18-80.712, RSC 2019, p. 446.

A propos du rejet par la Cour de cassation de toute qualification pénale dans la fameuse affaire Lambert

 

Interdiction d’exercer la profession médicale : une exigence de motivation en trompe-l’œil, Cass. crim. 11 juillet 2017 ; 30 janvier 2018 ; 28 mars 2018, RSC 2018, p. 473.

A propos de l’exigence de motivation de la peine d’interdiction d’exercice professionnel du médecin

 

Le médecin régulateur du SAMU : les bienveillances de la Cour de cassation, Cass. crim. 24 octobre 2017, RSC 2018 p. 476.

A propos des délits d’homicide involontaire et d’omission de porter secours en médecine d’urgence

 

Le secret des correspondances, Molière et les tartufferies médicales, Cass. crim. 16 janvier 2018, RSC 2018, p. 480.

A propos du délit d’accès frauduleux à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données commis en matière médicale

 

Exercice illégal de la médecine : les coups de sabre laser de la Cour de cassation, Cass. crim. 27 février 2018, RSC 2018, p. 483.

A propos du délit d’exercice illégal de la médecine commis dans un centre d’épilation au laser

 

Faute caractérisée : mais où est donc passé l'anesthésiste ?, Cass. crim. 12 juillet 2016, RSC 2017 p. 351.

A propos de la condamnation d’un chirurgien pour défaut de présence d’un médecin anesthésiste au bloc opératoire, RSC 2017 p. 351.

 

De la complicité en droit pénal médical : gare au médecin omettant ou imprudent ! Cass. crim. 13 septembre 2016, RSC 2017 p. 353.

A propos de la condamnation d’un médecin pour complicité d'exercice illégal de la médecine et complicité de blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

 

Certificat médical mal acquis ne profite jamais , Cass. crim. 5 janvier 201, RSC 2017 p. 356.

A propos de la production d’un certificat médical mensonger ayant entrainé la condamnation d’un praticien sous la qualification de faux

 

Homicide et perte de chance de survie en matière médicale : le flou artistique de la Cour de cassation, Cass. crim. 17 janvier 2017, RSC 2017 p. 357.

A propos de la relaxe d’un médecin poursuivi sur le fondement de perte de chance de survie sans lien de causalité certain avec le décès.

 

Omission de porter secours : le médecin urgentiste, le malade en fin de vie et les querelles de famille, Cass. crim. 7 mars 2017, RSC 2017 p. 357.

A propos de la possibilité de retenir le délit d’omission de porter secours en cas d’obstination déraisonnable et de mauvais respect de la procédure d’arrêt des soins en cas de fin de vie

 

Les autorisations de sortie, le psychiatre et le droit pénal, Cass. crim. 15 septembre 2015 et Cass. crim. 16 février 2016, RSC 2016 p. 347.

A propos de deux arrêts de la haute juridiction se prononçant sur des défaillances lors de la prise en charge psychiatrique de malades

 

Ne pas confondre injonction thérapeutique et thérapie suivie par un psychiatre, Cass. crim. 21 octobre 2015, RSC 2016 p. 349.

A propos des difficultés de la mise en œuvre d’un soin pénalement obligé en matière psychiatrique

 

Atteintes non intentionnelles à la vie des malades : de l’aléa thérapeutique au choc anaphylactique, Cass. crim. 24 novembre 2015 et Cass. crim. 5 avril 2016 , RSC 2016 p. 351.

A propos de deux arrêts de la haute juridiction se prononçant sur la notion d’aléa thérapeutique en matière pénale lors de réactions allergiques de malades

 

Le chirurgien, le harcèlement moral et l’établissement de santé employeur, Cass. crim. 21 octobre 2015, RSC 2016 p. 353.

A propos de la condamnation pénale d’un centre hospitalier pour des faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un de ses médecins statutaires

 

Affaire du Médiator® : on ne trompe pas la Cour de cassation … , Cass. crim. 2 février 2016, RSC 2016 p. 356.

A propos de la prescription des délits de tromperie et d’escroquerie dans cette affaire de santé publique relative au médiator®

 

Responsabilité pénale des établissements de santé : exit les présomptions, Cass. Crim., 16 décembre 2014, RSC 2015 p. 411.

A propos d’un arrêt de la haute juridiction réaffirmant la nécessité de la démonstration de l’intervention d’un organe ou représentant de l’établissement de santé pour engager la responsabilité des personnes morales

 

La médecine énergétique traditionnelle chinoise et les piqûres du droit pénal médical, Cass. Crim., 16 décembre 2014, RSC 2015 p. 413.

A propos de la condamnation d’un praticien exerçant la médecine énergétique traditionnelle chinoise pour exercice illégal de la médecine

 

Atteintes non intentionnelles à la vie et l'intégrité physique des malades : de la rigueur sans excès, Cass. Crim., 24 juin 2014, 9 septembre 2014, 23 septembre 2014, RSC 2015 p. 416.

A propos des composantes causales et coupables exigées par les incriminations d’atteintes non-intentionnelles à la vie en matière médicale

 

Ne pas confondre omission de porter secours et omission de proposer des soins palliatifs ou d'intervenir à l'égard d'un patient menaçant, Cass Crim., 11 juin 2014, 10 mars 2015, RSC 2015 p. 419.

A propos de la possibilité de retenir un défaut d’assistance constitutif d’omission de porter secours en médecine d’urgence

 

Escroquerie aux assurances sociales : le mensonge n'est jamais innocent, Cass. Crim., 17 décembre 2014, RSC 2015 p. 421.

A propos de la possibilité de retenir ou pas la qualification d’escroquerie en cas de facturation d’actes médicaux fictifs

 

Hormone de croissance : une cassation en trompe-l'œil, Cass. Crim. 7 janv. 2014, JCP G, 17 févr. 2014, n° 7.

A propos de la censure dans l'affaire de l'hormone de croissance des juges d’appel ouvrant ainsi la voie à une indemnisation des victimes

 

Responsabilité pénale des personnes morales : épilogue judiciaire ?, Cass. Crim. 13 déc. 2011 et 2 mai 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, p. 191

A propos de deux arrêts de la Cour de cassation revenant à plus de rigueur en droit pénal médical dans l’application de l’article 121-2 du code pénal

 

Le médecin, l’omission de porter secours et les foudres du droit pénal, Cass. Crim. 6 mars 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, p. 192.

A propos d’une application extensive du délit de l’article 223-6 du code pénal en matière médicale

 

Les dangers de l’exercice médical hors spécialité, Cass. Crim. 23 oct. 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, p. 194.

A propos de la condamnation de deux chirurgiens sortant de leur compétence spéciale et ayant mal soigné un grand brûlé

 

Homicide et perte de chance de survie en matière médicale, Cass. Crim. 23 oct. 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, p. 196.

A propos de la possibilité de poursuivre pénalement pour homicide involontaire en cas de chances de survie estimées à 80 %

 

De la légalité du délit d’exercice illégale de la médecine : entre le dit et le non-dit , Cass. Crim. 4 déc. 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, p. 198.

A propos d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le délit d’exercice illégale de la médecine de l’article L. 4161-1 du Code de la santé publique

 

’affaire de l’hormone de croissance : l’impuissance du droit pénal, CA Paris, 5 mai 2011, JCP G 2011, n°37, note 965.

A propos de la relaxe prononcée à l’égard de deux médecins poursuivis sous les préventions de blessures et homicides involontaires ainsi que sur le fondement de la tromperie aggravée dans l'affaire de l'hormone de croissance

 

Exercice médical hors spécialité et délit d’exercice illégal de la médecine, Cass. Crim. 8 mars 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, p. 193.

A propos du délit d'exercice illégal de la médecine commis par un chirurgien maxillo-faciale agissant hors spécialité

 

L’opticien, l’ophtalmologue et le délit d’exercice illégal de la médecine, Cass. Crim. 11 janvier 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, p. 195.

A propos du délit d'exercice illégal de la médecine commis par des opticiens procédant à des mesures de la pression intraoculaire

 

Le médecin usurpateur : les bienveillances de la Cour de cassation, Cass. Crim. 15 novembre 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, p. 197.

A propos d'un médecin sortant des limites de sa spécialité poursuivi sur le fondement du délit d’usurpation de titre

 

Atteinte non intentionnelle à la vie du malade : les logiques répressives de la Cour de cassation, Cass. Crim. 18 octobre 2011, , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, p. 199.

A propos de la causalité indirecte et de la faute caractérisée d'un médecin suite à une erreur de diagnostic

 

e médecin faussaire : les dangers du lien de paternité dans l’exercice de la profession médicale, Cass. Crim. 5 octobre 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, p. 201.

A propos d'un médecin condamné pour complicité de faux en écriture privée

 

Atteinte non intentionnelle à la vie du malade : causalité, culpabilité et imputabilité au sein de l’équipe médicale, Cass. Crim. 29 juin 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p. 217.

A propos de la répartition des responsabilités pénales au sein de l’équipe médicale

 

Atteintes à l’exercice médical : le podologue, le laserpuncture et le juge pénal, Cass. Crim. 7 septembre 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p. 225.

A propos du délit d’exercice illégal de la médecine commis par un podologue ayant développé un nouveau procédé – le laserpuncture – qui associait l’acupuncture au laser

 

La mise en danger du patient : premiers frémissements jurisprudentiels, Cass. Crim. 29 juin 2010 et 18 mai 2010 , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p. 220.

A propos de l’application du délit de mise en danger d’autrui en droit pénal médical

 

Responsabilité pénale des établissements de santé : vers une réécriture de l’article 121-2 du Code pénal, Cass. Crim. 9 mars 2010 , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p. 215.

A propos de l’élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal médical

 

La liberté sexuelle du malade et le droit pénal, Cass. Crim. 17 février 2010 , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p. 223.

A propos de la condamnation d’un médecin pour viols et agressions sexuelles aggravés

 

Le médecin escroc et le droit pénal, Cass. Crim. 4 novembre 2009 , Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p. 182.

A propos d’une escroquerie à la sécurité sociale commise par un cardiologue

 

La mise en danger du patient ou l’impossible incrimination du droit pénal médical, Cass. Crim. 6 octobre 2009 Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p. 175.

A propos du refus de la Haute juridiction d’appliquer le délit à l’égard d’un infirmier,

 

Le médecin indifférent et le droit pénal, Cass. Crim. 24 mars 2009 , Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p. 177.

A propos d’une appréciation rigoureuse du délit d’omission de porter secours en matière médicale

 

Recherche biomédicale non consentie : le sursaut du droit pénal, Cass. Crim. 24 février 2009 , La Semaine Juridique, édition générale du 15 juin 2009

A propos de la première condamnation d’un médecin pour avoir procédé à une recherche biomédicale en l’absence de consentement de l’intéressé

 

Responsabilité pénale des établissements de santé : de l’imputation à la fiction, Cass. Crim. 2 décembre 2008 , Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p. 173.

A propos d’une appréciation extensive de la responsabilité pénale d’un centre psychothérapique

 

Homicide involontaire et pratique médicale : la culture du doute , Cass. Crim. 14 mai 2008, La Semaine Juridique, édition générale du 19 novembre 2008, II, 10 189.

A propos d’une relaxe d’un médecin pour absence de lien de causalité certain

 

La mise en danger d’autrui ou l’infraction fantôme du droit pénal médical, Cass. Crim. 18 mars 2008 , La Semaine Juridique, édition générale du 2 juillet 2008, II, 10 027.

A propos d’une relaxe d’un médecin de garde poursuivi pour mise en danger d’un malade

 

Responsabilité médicale : les méfaits du téléphone portable et de l’insuffisance de surveillance, Cass. Crim. 13 février 2007 , La Semaine Juridique, édition générale du 13 juin 2007, II, 10 107.

A propos de l’appréciation de la faute caractérisée en matière de droit pénal médical

 

De la théorie de la peine justifiée à celle de la faute justifiée, Cass. Crim. 12 septembre 2006, La Semaine Juridique, édition générale du 17 janvier 2007, II, 10 006.

A propos d’une erreur sur l’appréciation du lien causal non sanctionnée par la Cour de cassation

 

Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal, CA Colmar, 4 janvier 2005 , Revue de Droit Sanitaire et Social, mai-juin 2005, p. 41.

A propos du bien-fondé de la qualification d’administration de substances nuisibles en cas de transmission volontaire du Sida

 

Responsabilité médicale : logique sanctionnatrice n’emporte pas logique indemnisatrice, Cass. Crim. 2 décembre 2003 , La Semaine Juridique, édition générale du 24 mars 2004, II, 10 044.

A propos de l’appréciation de la faute pénale non intentionnelle et de la faute détachable des fonctions du médecin régulateur

 

De l’homicide involontaire ou des limites d’une incrimination en matière médicale , CA Nancy 6 mai 1999 , Recueil Dalloz, jur., p. 889.

A propos de l’appréciation de la faute pénale non intentionnelle avant la loi du 10 juillet 2000