PATRICK MISTRETTA

 



 

Principales publications

DROIT M��DICAL


 

Intelligence artificielle et droit de la santé, in A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, Les Intégrales, 2019, p. 309 à 331.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont appelés à jouer un rôle grandissant dans la réalisation d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Cette percée de l’intelligence artificielle interroge sur la nécessité de modifier le droit de la santé pour l’adapter aux questions juridiques posées par le recours à cette nouvelle technologie. L’analyse montre qu’il est possible, sans bouleverser la règle de droit, de la revisiter afin de parvenir à un juste droit de la santé, à la fois protecteur des libertés et promoteur de l’intelligence artificielle, ce qui impose de reconsidérer la relation de soins et de reconsolider la responsabilité médicale. Lien vers l'article

 

De l’art de légiférer avec tact et mesure. À propos de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, JCP G 2016, doctr. 240.

 

Actes médicaux et droits de l’enfant : réflexions sur l’autonomie du mineur, Mélanges Claire NEIRINCK, éditions LexisNexis, septembre 2015, p. 105 à 117.