Alors même que le contentieux pénal médical est devenu une réalité comme en témoigne l’augmentation du nombre de médecins mis en cause dans une procédure pénale et le développement des grandes affaires pénales de santé publique ces dernières années (hormone de croissance, médiator®, prothèses PIP ...), aucun ouvrage d’ensemble n’avait jusqu’alors été écrit sur la question. L’ambition de cet ouvrage est donc d’abord de procéder à une étude du droit pénal général médical afin d’envisager tous les principes directeurs ainsi que toutes les règles générales du droit criminel appliquées au domaine particulier qu’est le droit médical. Sont ainsi analysés les techniques d’incrimination, les règles d’imputation de la responsabilité pénale, et la diversité des sanctions applicables au médecin qui commet une infraction lors ou à l’occasion de l’exercice de sa profession. L’ouvrage entend ensuite développer le droit pénal spécial médical. Si l’on procède à une vision globale de toutes les infractions qui caractérisent le droit pénal médical, on peut distinguer deux grandes catégories d’infractions qui poursuivent une logique différente et qui constituent le cadre autour duquel s’articule la seconde partie de l’ouvrage. Tantôt en effet, le droit pénal spécial médical a une dimension subjective, et il entend alors protéger plus particulièrement le malade contre les risques d’atteintes aux libertés et aux droits que le législateur contemporain lui reconnaît (la vie et l’intégrité physique, la liberté sexuelle, la liberté corporelle, la dignité et les droits de la personnalité du malade). Tantôt, c’est la dimension plus objective qui l’emporte, et la raison d’être des incriminations est alors d’organiser la profession médicale en elle-même afin de la préserver des excès et des dangers qu’elle peut engendrer. Relèvent de cette logique, les infractions qui portent atteinte à l’exercice médical, à l’éthique médicale et à la discipline médicale.

A jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives (lois relatives à la fin de vie, à l'organisation et à la transformation du système de santé, à la bioéthique), cet ouvrage ambitionne de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, affaire Lambert) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence. L'ouvrage est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu’ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats. Il intéressera également les étudiants des facultés de droit et de médecine.

Patrick MISTRETTA est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit pénal et directeur du Master droit pénal fondamental. Il enseigne le droit pénal et le droit médical aux professionnels de la santé ainsi qu’aux étudiants des facultés de droit.